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Accès au Site
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2. Propriété intellectuelle

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-Si vous cédez à un tiers les adresses électroniques collectées par le biais des messages électroniques adressés par les utilisateurs, il est nécessaire d'inscrire une mention au côté de l'adresse de votre messagerie électronique afin de les informer de la possibilité de refuser une telle transmission.
-En cas d'utilisation de procédés tels que les « cookies » ou les « Applets Java », il convient d'informer les personnes de leur objet et de la faculté dont elles disposent de s'y opposer.

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- Responsabilité/Limitation de responsabilité
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5. Droit applicable - Juridiction

« Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Tahiti Tourisme de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société Tahiti Tourisme à une telle disposition ou un tel droit, à moins nous n'en convenions autrement par écrit ».

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